CNE : Condamnation d'une PME

Il n'aura pas fallu attendre plus de six mois : mardi, comme l'a révélé le quotidien "Le Parisien" daté d'hier, le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a condamné une PME pour rupture abusive de CNE, le contrat nouvelles embauches créé par le gouvernement Villepin en août 2005. C'est la première condamnation du genre, et elle est loin d'être symbolique : la victime recevra 17.500 euros de dommages et intérêts.

Viré pour avoir demandé son salaire
Sans appel. Le salarié, contrôleur technique automobile, avait 51 ans. Il avait été embauché en mai 2005 en CDI par la SARL ACG. Un mois de période d'essai, puis deux... et son CDI est interrompu. Le jour même il est embauché par une autre PME, la SARL ACTE, très proche de la première (elles avaient la même direction des ressources humaines), pour travailler dans le même secteur d'activité, sur le même poste. Cette fois en CNE. Le 30 août, ce contrat nouvelles embauches est à son tour interrompu, sans justification : le code du travail permet en effet désormais aux entreprises de 20 salariés au plus de mettre fin au CNE sans avoir à motiver leur décision, pendant les deux premières années, dites de «consolidation».

La décision des juges prud'homaux a été sans appel. Non seulement la première rupture de période d'essai est abusive puisqu'elle ne visait qu'à profiter d'un effet d'aubaine en faisant passer le salarié en CNE, «n'ayant pas pour motif le manque de compétence du salarié, mais étant destinée à éluder l'application du droit protecteur du licenciement par le recours au CNE». Mais le recours au CNE par la suite l'est également : l'utilisation du contrat nouvelles embauches «n'est en aucun cas justifiée par l'intérêt de l'employeur qui pouvait avoir recours au CDI ou, si besoin, au CDD de remplacement de salariés en congés pendant le mois d'août». Cette décision ne restera sans doute pas isolée.

Le législateur a imposé à l'employeur qui interrompait un CNE pour faute de motiver sa décision, comme pour n'importe quel CDI. Là encore, la confusion risque de régner. Comme dans le cas de cette salariée, embauchée en CNE en septembre dans une PME parisienne : «Un beau jour, de l'argent disparaît dans la caisse qui était sous sa surveillance», explique son avocate. L'employeur la convoque pour un entretien préalable à licenciement pour faute... puis décide de rompre son CNE sans justification. La salariée va attaquer cette décision. «L'employeur s'est sans doute rendu compte qu'il ne pouvait prouver la faute, mais a

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Précédent : CA SA se renforce au Portugal Retour à l'accueil Suivant : Les cadres rejettent le CPE

CNE : Condamnation d'une PME

INFO Cadres & Managers LCL

Catégories

Syndication

Articles récents

Calendrier

Liens

Archives

Commentaires

Recherche