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Une décision de la Commission Européenne et des Ministres de Finances Européens devrait permettre
d'accélérer le processus du transfert de compte inter-bancaire. Ainsi les banques devront faciliter les démarches des clients qui souhaitent changer d'établissement bancaire.
On évoque une double limite :
- l'ancienne banque aurait au plus sept jours ouvrables pour fournir toutes les informations nécessaires au transfert du compte, notamment la liste des paiements récurrents qui s'y rapportent?
- la nouvelle banque disposera ensuite du même délai pour mettre en place l'ensemble de ces prélévements et virements automatiques, tout en informant les tiers du transfert.
Ces engagements formulés au nom de la profession par l'European Banking Industry Committee doivent
entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2009.
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