Mardi 15 septembre 2009 2 15 /09 /2009 14:42

Les retraites chapeaux bientôt moins attractives ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait décourager les entreprises à pratiquer des retraites chapeaux, en les taxant beaucoup plus.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté le 1er octobre pourraient rendre les retraites chapeaux  beaucoup moins attractives qu'actuellement.

Les pouvoirs piublics voudraient en finir avec un système de rémunération des dirigeants qui, avec les parachutes dorés et les attributions de stock-options, a régulièrement défrayé la chronique ces derniers mois.

Le projet gouvernemental viserait, effectivement, à décourager les entreprises d'y recourir, en les faisant revenir dans le droit commun et en appliquant une taxation beaucoup plus élevée qu'aujourd'hui. Il est important de rappeler que ces retraites chapeaux ne sont soumises à aucune cotisation sociale.
En outre, le gouvernement aimerait faire disparaître les autres spécificités des retraites chapeaux pour leur faire perdre tout attrait.

"L'une des caractéristiques de ce système est qu'il est pris en charge en intégralité par l'employeur. Le futur bénéficiaire est, en effet, dispensé de cotisation. En contrepartie, il perd tous ses droits s'il quitte l'entreprise avant sa cessation d'activité".
En instaurant un système de cotisation partagée, doublé d'une éventuelle interdiction de gestion interne des retraites chapeaux, l'exécutif ramènerait ce dispositif dans le rang des retraites supplémentaires classiques.
Par FO Cadres LCL - Publié dans : Actualités
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