Lundi 19 octobre 2009 1 19 /10 /2009 10:28

Les banques pourraient être taxées pour financer leur régulation

     Le Ministre de l'Economie, Christine Lagarde, trouverait "logique" de demander aux banques  "d’assumer les frais liés à la supervision" du secteur par la création d'une taxe dédiée.

Effectivement, la Ministre voudrait que les banques françaises financent leur régulation et envisagerait la création d'une taxe dédiée, tout en s'opposant à un relèvement de l’impôt sur leurs bénéfices.

Toutefois, Mme Lagarde s’opposerait à un amendement voté par la commission des Finances qui relève de 10% l’imposition des bénéfices des banques. "Il n’est pas question de prendre une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français", déclare-t-elle.

Il serait toutefois "logique" de leur demander "d’assumer les frais liés à la supervision" du secteur, ajoute-t-elle.

La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté mercredi un amendement de son président Didier Migaud (PS) prévoyant une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés sur les établissements financiers, lors de l'examen du projet de budget 2010.

"L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2008, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général", a justifié Didier Migaud.

Il est à remarquer toutefois que cet amendement a été adopté grâce à l'apport de voix de la majorité, dont quatre députés UMP. Mais il est loin d'être acquis que l'Assemblée Nationale suive la Commission, lors de l'examen de l'amendement.

D'autant que ce projet a suscité dans la foulée l'ire de la Fédération bancaire française (FBF) et l'Elysée a fait part de ses réticences.

Une nouvelle fois, on peut craindre que si de telles mesures voient le jour, elles ne soient le prétexte à un gel des salaires pour la profession !
Par FO Cadres LCL - Publié dans : Actualités
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